Liste des notices (7292 résultats)
[Lettre du préfet du Loir-et-Cher s'adressant au directeur de l'enregistrement et des domaines après avoir étudié le mémoire rédigé pour être présenté à la cour royale d'Orléans, au soutien de l'appel interjeté contre le jugement rendu par le tribunal civil de Blois dans l'affaire relative au Domaine de Chambord]
Type de document : Archive
Date : 10 février 1836
[Lettre du directeur de l'enregistrement et des domaines au préfet du Loir-et-Cher au sujet du mémoire rédigé pour être présenté à la cour royale d'Orléans, au soutien de l'appel interjeté contre le jugement rendu par le tribunal civil de Blois dans l'affaire relative au Domaine de Chambord]
Type de document : Archive
Date : 2 avril 1836
