[Lettre du préfet du Loir-et-Cher s'adressant au directeur de l'enregistrement et des domaines après avoir étudié le mémoire rédigé pour être présenté à la cour royale d'Orléans, au soutien de l'appel interjeté contre le jugement rendu par le tribunal civil de Blois dans l'affaire relative au Domaine de Chambord]

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Français

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“[Lettre du préfet du Loir-et-Cher s'adressant au directeur de l'enregistrement et des domaines après avoir étudié le mémoire rédigé pour être présenté à la cour royale d'Orléans, au soutien de l'appel interjeté contre le jugement rendu par le tribunal civil de Blois dans l'affaire relative au Domaine de Chambord],” Base de données RIHVAGE, consulté le 27 octobre 2020, https://rihvage.univ-tours.fr/omk/items/show/12753.