[Lettre du préfet du Loir-et-Cher s'adressant au directeur de l'enregistrement et des domaines après avoir étudié le mémoire rédigé pour être présenté à la cour royale d'Orléans, au soutien de l'appel interjeté contre le jugement rendu par le tribunal civil de Blois dans l'affaire relative au Domaine de Chambord]

Type

Source

Langue

Français

Droits

Domaine Public

Consultation

Couverture temporelle

 

Index des lieux

Citer ce document

“[Lettre du préfet du Loir-et-Cher s'adressant au directeur de l'enregistrement et des domaines après avoir étudié le mémoire rédigé pour être présenté à la cour royale d'Orléans, au soutien de l'appel interjeté contre le jugement rendu par le tribunal civil de Blois dans l'affaire relative au Domaine de Chambord],” Base de données RIHVAGE, consulté le 22 décembre 2024, https://rihvage.univ-tours.fr/omk/items/show/12753.