Séance du conseil d'administration du 13 mars 1838 : le tribunal d'Orléans par jugement du 21 août 1837 a rejeté la demande de revendication du Domaine de Chambord, formée au nom de l'État contre M. le Duc de Bordeaux
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Français
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“Séance du conseil d'administration du 13 mars 1838 : le tribunal d'Orléans par jugement du 21 août 1837 a rejeté la demande de revendication du Domaine de Chambord, formée au nom de l'État contre M. le Duc de Bordeaux,” Base de données RIHVAGE, consulté le 5 novembre 2024, https://rihvage.univ-tours.fr/omk/items/show/12748.