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Liste des notices (4 résultats)

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Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de Châteauneuf-sur-Loire. Objet : Acquisition du château pour construction d'une mairie.

Type de document : Archive

Date : 17 septembre 1925

Délibération portant vote d'un emprunt à l'effet de pourvoir au paiement de la dépense à faire pour frais d'achat du château de Châteauneuf-sur-Loire, et d'une imposition extraordinaire destinée à assurer le remboursement de cet emprunt

Type de document : Archive

Date : 17 septembre 1925

Extrait du régistre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de Châteauneuf-sur-Loire. Objet : Ratification de l'achat du Château pour construction d'une nouvelle Mairie

Type de document : Archive

Date : 17 septembre 1925

Extrait du Registre des Déliberations du Conseil Municipal de Châteauneuf-sur-Loire concernant la Ratification de l'achat du château pour construction d'une nouvelle mairie

Type de document : Archive

Date : 17 septembre 1925

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