Délibération portant vote d'un emprunt à l'effet de pourvoir au paiement de la dépense à faire pour frais d'achat du château de Châteauneuf-sur-Loire, et d'une imposition extraordinaire destinée à assurer le remboursement de cet emprunt

Type

Format

Langue

Français

Droits

Domaine public

Consultation

Couverture temporelle

 

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“Délibération portant vote d'un emprunt à l'effet de pourvoir au paiement de la dépense à faire pour frais d'achat du château de Châteauneuf-sur-Loire, et d'une imposition extraordinaire destinée à assurer le remboursement de cet emprunt,” Base de données RIHVAGE, consulté le 5 mai 2024, https://rihvage.univ-tours.fr/omk/items/show/8056.