Archéologie préventive

« L’archéologie préventive […] a pour objet d’assurer la détection, la conservation ou la sauvegarde des éléments du patrimoine archéologique affectés ou susceptibles d’être affectés par les travaux publics ou privés concourant à l’aménagement. […] L’Etat veille à la conciliation des exigences respectives de la recherche scientifique, de la conservation du patrimoine et du développement économique et social. »

Art. L. 521-1 et 522-1 du code du patrimoine