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Séance du conseil d'administration du 13 mars 1838 : le tribunal d'Orléans par jugement du 21 août 1837 a rejeté la demande de revendication du Domaine de Chambord, formée au nom de l'État contre M. le Duc de Bordeaux
Type de document :
Archive
Date :
13 mars 1838
[Lettre du préfet du Loir-et-Cher au sujet de la revendication du Domaine de Chambord offert à titre d'apanage au Duc de Bordeaux]
Type de document :
Archive
Date :
20 août 1829
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