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[Lettre du préfet du Loir-et-Cher adressant à la direction de l'enregistrement et des domaines le jugement rendu par le tribunal civil de Blois dans l'affaire du Domaine de Chambord]
Type de document :
Archive
Date :
3 avril 1834
[Lettre de la direction de l'enregistrement et des domaines au préfet du Loir-et-Cher au sujet des condamnations prononcées par appel par le tribunal civil de Blois]
Type de document :
Archive
Date :
28 juin 1834
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