[Lettre de la direction de l'enregistrement et des domaines au préfet du Loir-et-Cher au sujet des condamnations prononcées par appel par le tribunal civil de Blois]

Français

Domaine Public

Condamnations, Direction des domaines, Domaine de Chambord, Duchesses du Berry, Ducs de Bordeaux, Histoire, Justice, Préfecture du Loir-et-Cher, Tribunaux

19e siècle , Époque moderne

Blois , Loir-et-Cher , France

Henri d'Artois (1820-1883 / duc de Bordeaux) , Marie-Caroline de Bourbon-Siciles (1798-1870 / duchesse du Berry)

“[Lettre de la direction de l'enregistrement et des domaines au préfet du Loir-et-Cher au sujet des condamnations prononcées par appel par le tribunal civil de Blois],” Base de données RIHVAGE, consulté le 31 décembre 2024, https://rihvage.univ-tours.fr/omk/items/show/12758.