[Lettre de la direction de l'enregistrement et des domaines au préfet du Loir-et-Cher au sujet des condamnations prononcées par appel par le tribunal civil de Blois]

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Français

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“[Lettre de la direction de l'enregistrement et des domaines au préfet du Loir-et-Cher au sujet des condamnations prononcées par appel par le tribunal civil de Blois],” Base de données RIHVAGE, consulté le 29 mars 2024, https://rihvage.univ-tours.fr/omk/items/show/12758.