Liste des notices (57 résultats)
[État des dépenses concernant les opérations de scellés apposés au château de La Ferté-Saint-Aubin]
Type de document : Archive
Date : n. d.
Compte que rend à l'administration Louis Henry Lorois comme Régisseur et administrateur des biens et domaine de la Ferté des recettes et dépenses qu'il a faittes jusqu'au trente prairial deuxième année républicaine à partir du 1er juin 1793, époque jusqu'à laquelle il a rendu compte suivant l'arrêté du 8 du mois de juin
Type de document : Archive
Date : 1793-1794
[Lettre du directeur de l'Agence nationale de l'enregistrement et des domaines nationaux aux administrateurs du Directoire du district d'Orléans concernant le séquestre des biens de l'émigré Charles René Valentin de Couët, propriétaire de la terre de La Ferté-Saint-Aubin]
Type de document : Archive
Date : 16 novembre 1794
[Copie collationnée de la lettre des administrateurs de l'enregistrement et des domaines nationaux au citoyen Deszille, directeur à Orléans concernant le séquestre des biens de Charles René Valentin de Couët, propriétaire de la terre de La Ferté-Saint-Aubin]
Type de document : Archive
Date : 18 novembre 1794
