[Frais déboursés par le secrétaire adjoint du district d'Orléans pour la vente des biens de Charles René Valentin de Couët, propriétaire de la terre de La Ferté-Saint-Aubin]

Type

Date

Format

Langue

Français

Description

Il s'agit de trois documents imprimés : le mémoire des frais engagés par le secrétaire adjoint du district daté du 12 nivôse an III (1er janvier 1795), l'arrêt du Directoire du district du 18 messidor an III (6 juillet 1795) qui ordonne le remboursement de la somme, et l'approbation du Directoire du département du Loiret du 8 brumaire an IV (30 octobre 1795).

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“[Frais déboursés par le secrétaire adjoint du district d'Orléans pour la vente des biens de Charles René Valentin de Couët, propriétaire de la terre de La Ferté-Saint-Aubin],” Base de données RIHVAGE, consulté le 28 janvier 2023, https://rihvage.univ-tours.fr/omk/items/show/9544.