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[Lettre du directeur de l'enregistrement des domaines au préfet du Loir-et-Cher au sujet du mémoire préparé en soutien de l'appel interjeté par le Domaine contre le jugement du tribunal civil d'Orléans qui maintient le Duc de Bordeaux en possession du Domaine de Chambord]
Type de document :
Archive
Date :
21 juillet 1838
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