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Memoire pour servir a la reformation des tarifs des Travaux d'Orléans et de Loing apart enants à l' A. S. Monsieur le Duc d'Orléans, dans la proprieté desquels Monseigneur a été conservé et confirmé par Lettres patentes sur arresté du Conseil du 10 mars 1777 contenant distraction à son profit de 40 arpens de bois dependant de la forest d'Orléans reunis à son Canal
Type de document :
Archive
Date :
10 mars 1577
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