Memoire pour servir a la reformation des tarifs des Travaux d'Orléans et de Loing apart enants à l' A. S. Monsieur le Duc d'Orléans, dans la proprieté desquels Monseigneur a été conservé et confirmé par Lettres patentes sur arresté du Conseil du 10 mars 1777 contenant distraction à son profit de 40 arpens de bois dependant de la forest d'Orléans reunis à son Canal
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Français
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“Memoire pour servir a la reformation des tarifs des Travaux d'Orléans et de Loing apart enants à l' A. S. Monsieur le Duc d'Orléans, dans la proprieté desquels Monseigneur a été conservé et confirmé par Lettres patentes sur arresté du Conseil du 10 mars 1777 contenant distraction à son profit de 40 arpens de bois dependant de la forest d'Orléans reunis à son Canal ,” Base de données RIHVAGE, consulté le 21 novembre 2024, https://rihvage.univ-tours.fr/omk/items/show/4129.
