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[Lettre de l'administration des forêts renvoyant au préfet du Loir-et-Cher la demande d'honoraires hors taxe formée par M. Derouer, avocat à la cour impériale d'Orléans, à raison de ses plaidoiries devant cette cour, dans la cause entre l'État et le comte de Chambord]
Type de document :
Archive
Date :
1 juillet 1854
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