[Frais de levée et de réapposition de scellés sur les archives de La Ferté-Saint-Aubin pour extraire les titres et papiers féodaux]
Type
Date
Format
Langue
Français
Description
Calendrier républicain : 21 brumaire an II. Ce document appartient à un dossier concernant la mise sous scellés des biens de Charles René Valentin de Couët, propriétaire de la terre de La Ferté-Saint-Aubin.
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Citer ce document
“[Frais de levée et de réapposition de scellés sur les archives de La Ferté-Saint-Aubin pour extraire les titres et papiers féodaux],” Base de données RIHVAGE, consulté le 21 novembre 2024, https://rihvage.univ-tours.fr/omk/items/show/9539.
