[Frais de levée et de réapposition de scellés sur les archives de La Ferté-Saint-Aubin pour extraire les titres et papiers féodaux]

Type

Format

Langue

Français

Description

Calendrier républicain : 21 brumaire an II. Ce document appartient à un dossier concernant la mise sous scellés des biens de Charles René Valentin de Couët, propriétaire de la terre de La Ferté-Saint-Aubin.

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Citer ce document

“[Frais de levée et de réapposition de scellés sur les archives de La Ferté-Saint-Aubin pour extraire les titres et papiers féodaux],” Base de données RIHVAGE, consulté le 5 février 2023, https://rihvage.univ-tours.fr/omk/items/show/9539.