[Extrait de la délibération du conseil municipal de la commune de Bellegarde au sujet de la souscription de 100 francs qu'elle souhaite verser pour contribuer à l'acquisition du domaine de Chambord]

Type

Date

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Langue

Français

Description

Sur cette même pièce figure la demande de Mr Demersay, maire de Bellegarde, datée du 27 février 1821 ainsi que la demande formulée par Monsieur Jules Billecoq, sous-préfet, au préfet d'Orléans afin que ce dernier donne son autorisation pour cette contribution. Cette demande est datée du 31 mars 1821.

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Demersay et Billecoq, Jules, “[Extrait de la délibération du conseil municipal de la commune de Bellegarde au sujet de la souscription de 100 francs qu'elle souhaite verser pour contribuer à l'acquisition du domaine de Chambord],” Base de données RIHVAGE, consulté le 6 août 2020, https://rihvage.univ-tours.fr/omk/items/show/9043.