[Brouillon] d'un arrêté préfectoral autorisant la location au profit de la commune d'Yèvre-le-Châtel des ruines de l'ancien château

Type

Format

Langue

Français

Description

Au verso, brouillons d'une lettre au Directeur des Domaines et d'une au Sous-Préfet de Pithiviers

Droits

Domaine public

Consultation

Couverture temporelle

 

Citer ce document

“[Brouillon] d'un arrêté préfectoral autorisant la location au profit de la commune d'Yèvre-le-Châtel des ruines de l'ancien château,” Base de données RIHVAGE, consulté le 25 mai 2024, https://rihvage.univ-tours.fr/omk/items/show/8829.