Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal d'Yèvre-le-Châtel.

Type

Format

Langue

Français

Description

Le Conseil "autorise le Maire de passer un bail au profit de la commune"

Droits

Domaine public

Consultation

Couverture temporelle

 

Citer ce document

“Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal d'Yèvre-le-Châtel. ,” Base de données RIHVAGE, consulté le 29 mars 2024, https://rihvage.univ-tours.fr/omk/items/show/8828.