Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal d'Yèvre-le-Châtel.
Type
Date
Format
Langue
Français
Description
Le Conseil "autorise le Maire de passer un bail au profit de la commune"
Droits
Domaine public
Consultation
Collection
Index des lieux
Citer ce document
“Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal d'Yèvre-le-Châtel. ,” Base de données RIHVAGE, consulté le 18 mars 2025, https://rihvage.univ-tours.fr/omk/items/show/8828.
