Lettre du Directeur des Domaines du Département du Loiret, au Préfet du Loiret. Objet: Domaine de l'État, Yèvre-le-Châtel, Bail

Type

Format

Langue

Français

Description

Il adopte "pleinement le projet de bail qui vient de vous être communiqué"

Droits

Domaine public

Consultation

Couverture temporelle

 

Citer ce document

“Lettre du Directeur des Domaines du Département du Loiret, au Préfet du Loiret. Objet: Domaine de l'État, Yèvre-le-Châtel, Bail,” Base de données RIHVAGE, consulté le 29 mars 2024, https://rihvage.univ-tours.fr/omk/items/show/8826.