Lettre du Directeur des Domaines du Département du Loiret, au Préfet du Loiret. Objet: Domaine de l'État, Yèvre-le-Châtel, Bail
Type
Date
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Langue
Français
Description
Il adopte "pleinement le projet de bail qui vient de vous être communiqué"
Droits
Domaine public
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“Lettre du Directeur des Domaines du Département du Loiret, au Préfet du Loiret. Objet: Domaine de l'État, Yèvre-le-Châtel, Bail,” Base de données RIHVAGE, consulté le 8 mai 2025, https://rihvage.univ-tours.fr/omk/items/show/8826.
