Certificat d'affichage: "le maire de Yèvre-le-Châtel certifie avoir fait afficher, hier 14 juin, à l'endroit accoutumé, un extrait de la délibération par laquelle le conseil municipal l'autorise à renouveler … le bail avec l'État relatif aux restes de l'ancien château"
Type
Date
Format
Langue
Français
Description
Tampon de la Mairie de Yèvre-le-Châtel
Droits
Domaine public
Consultation
Collection
Index des lieux
Citer ce document
“Certificat d'affichage: "le maire de Yèvre-le-Châtel certifie avoir fait afficher, hier 14 juin, à l'endroit accoutumé, un extrait de la délibération par laquelle le conseil municipal l'autorise à renouveler … le bail avec l'État relatif aux restes de l'ancien château",” Base de données RIHVAGE, consulté le 19 avril 2025, https://rihvage.univ-tours.fr/omk/items/show/8813.
