Lettre du Directeur de l'Enregistrement des Domaines et du Timbre au Préfet du Loiret. Objet: Affermage des ruines du château d'Yèvre-le-Châtel

Type

Format

Langue

Français

Description

Il a donné "des instructions au Receveur à Pithiviers en vue de la passation de l'acte"

Droits

Domaine public

Consultation

Couverture temporelle

 

Citer ce document

“Lettre du Directeur de l'Enregistrement des Domaines et du Timbre au Préfet du Loiret. Objet: Affermage des ruines du château d'Yèvre-le-Châtel,” Base de données RIHVAGE, consulté le 18 août 2022, https://rihvage.univ-tours.fr/omk/items/show/8785.