Lettre du Directeur de l'Enregistrement des Domaines et du Timbre au Préfet du Loiret. Objet: Affermage des ruines du château d'Yèvre-le-Châtel

Type

Format

Langue

Français

Description

Il a donné "des instructions au Receveur à Pithiviers en vue de la passation de l'acte"

Droits

Domaine public

Consultation

Couverture temporelle

 

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“Lettre du Directeur de l'Enregistrement des Domaines et du Timbre au Préfet du Loiret. Objet: Affermage des ruines du château d'Yèvre-le-Châtel,” Base de données RIHVAGE, consulté le 29 mars 2024, https://rihvage.univ-tours.fr/omk/items/show/8785.