Lettre du Directeur de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre au Préfet du Loiret

Type

Format

Langue

Français

Description

Le bail des ruines du château d'Yèvre-le-Châtel a expiré le 30 juin dernier

Droits

Domaine public

Consultation

Couverture temporelle

 

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“Lettre du Directeur de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre au Préfet du Loiret,” Base de données RIHVAGE, consulté le 26 avril 2024, https://rihvage.univ-tours.fr/omk/items/show/8784.