Minute : Lettre du Préfet du Loiret au Directeur des Domaines, concernant la location à la commune de l'ancien château d'Yèvre-le-Châtel

Type

Format

Langue

Français

Description

Il lui envoie le projet de bail

Droits

Domaine public

Consultation

Couverture temporelle

 

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“Minute : Lettre du Préfet du Loiret au Directeur des Domaines, concernant la location à la commune de l'ancien château d'Yèvre-le-Châtel,” Base de données RIHVAGE, consulté le 29 mars 2024, https://rihvage.univ-tours.fr/omk/items/show/8775.