Préfecture du Loiret, Calcul des droits de timbre et d'enregistrement d'un acte, concernant la location des ruines du château d'Yèvre-le-Châtel

Français

Domaine public

Yèvre-le-Châtel , Loiret , France

“Préfecture du Loiret, Calcul des droits de timbre et d'enregistrement d'un acte, concernant la location des ruines du château d'Yèvre-le-Châtel,” Base de données RIHVAGE, consulté le 20 avril 2025, https://rihvage.univ-tours.fr/omk/items/show/8745.