Préfecture du Loiret, Calcul des droits de timbre et d'enregistrement d'un acte, concernant la location des ruines du château d'Yèvre-le-Châtel
Type
Format
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Français
Droits
Domaine public
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“Préfecture du Loiret, Calcul des droits de timbre et d'enregistrement d'un acte, concernant la location des ruines du château d'Yèvre-le-Châtel,” Base de données RIHVAGE, consulté le 27 avril 2024, https://rihvage.univ-tours.fr/omk/items/show/8745.
