Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal d'Yèvre-le-Châtel, concernant le Bail des tours du château
Type
Date
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Langue
Français
Description
"sauf l'article 10 concernant les accidents" souligné en rouge. Annotation: Transmis à M. le Directeur des Domaines à Orléans pour avis le 25 mars 1937
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“Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal d'Yèvre-le-Châtel, concernant le Bail des tours du château,” Base de données RIHVAGE, consulté le 4 mai 2024, https://rihvage.univ-tours.fr/omk/items/show/8738.
