Révision du bail, décidée par la Direction des Domaines, "permettant de consentir cette diminution et un nouveau bail", pour la commune d'Yèvres-le-Châtel

Français

2 exemplaires: un tamponé "Préfecture du Loiret 28 mai 1937"

Domaine public

Bail, Château d'Yèvre-le-Châtel

Yèvre-le-Châtel , Loiret , France

“Révision du bail, décidée par la Direction des Domaines, "permettant de consentir cette diminution et un nouveau bail", pour la commune d'Yèvres-le-Châtel,” Base de données RIHVAGE, consulté le 8 décembre 2024, https://rihvage.univ-tours.fr/omk/items/show/8737.