Lettre du Directeur des Domaines (Orléans) au Préfet du Loiret, concernant la location à la communed'Yèvre-le-Châtel

Type

Format

Langue

Français

Description

Le maintien de l'article 10 [du bail] paraît indispensable. La lettre et une copie

Droits

Domaine public

Consultation

Couverture temporelle

 

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“Lettre du Directeur des Domaines (Orléans) au Préfet du Loiret, concernant la location à la communed'Yèvre-le-Châtel,” Base de données RIHVAGE, consulté le 3 mai 2024, https://rihvage.univ-tours.fr/omk/items/show/8733.