Lettre du Directeur des Domaines (Orléans) au Préfet du Loiret, concernant la location à la communed'Yèvre-le-Châtel
Type
Date
Format
Langue
Français
Description
Le maintien de l'article 10 [du bail] paraît indispensable. La lettre et une copie
Droits
Domaine public
Collection
Index des lieux
Citer ce document
“Lettre du Directeur des Domaines (Orléans) au Préfet du Loiret, concernant la location à la communed'Yèvre-le-Châtel,” Base de données RIHVAGE, consulté le 8 mai 2025, https://rihvage.univ-tours.fr/omk/items/show/8733.