Lettre à M. le Préfet du Loiret de la Direction Générale de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre, concernant la location à la commune des ruines du château d'Yèvre-le-Châtel
Type
Date
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Français
Description
Le bail de 1929 est arrivé à expiration le 1er juillet 1937
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Domaine public
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“Lettre à M. le Préfet du Loiret de la Direction Générale de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre, concernant la location à la commune des ruines du château d'Yèvre-le-Châtel,” Base de données RIHVAGE, consulté le 10 mai 2025, https://rihvage.univ-tours.fr/omk/items/show/8727.
