Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil Général du Loiret

Type

Format

Langue

Français

Description

Intervention à propos de l'utilisation éventuelle du Château de Sully-sur-Loire. "Fréquemment saisi de demandes, le Conseil Général du Loiret décide de n'accorder aucune autorisation d'utilisation du Château de Sully, sauf dans l'exercice du service public."

Droits

Domaine public

Consultation

Couverture temporelle

 

Citer ce document

“Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil Général du Loiret ,” Base de données RIHVAGE, consulté le 27 avril 2024, https://rihvage.univ-tours.fr/omk/items/show/8427.