Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil Général du Loiret
Type
Format
Langue
Français
Description
Intervention à propos de l'utilisation éventuelle du Château de Sully-sur-Loire. "Fréquemment saisi de demandes, le Conseil Général du Loiret décide de n'accorder aucune autorisation d'utilisation du Château de Sully, sauf dans l'exercice du service public."
Droits
Domaine public
Collection
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“Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil Général du Loiret ,” Base de données RIHVAGE, consulté le 13 septembre 2024, https://rihvage.univ-tours.fr/omk/items/show/8427.