[Contentieux opposant Julie Elisabeth Le Duc, dame du château et de la terre de l'Ardoise, et les maires et échevins de la ville de Pithiviers, concernant la propriété d'une terre sise sur la promenade autour de la ville]

Type

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Langue

Français

Description

Ensemble de 51 pièces concernant un procès devant la maîtrise des Eaux et Forêts d'Orléans et un procès en appel devant la Table de marbre de Paris. Contient diverses requêtes, ordonnances et jugements. Certaines pièces sont en mauvais état.

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“[Contentieux opposant Julie Elisabeth Le Duc, dame du château et de la terre de l'Ardoise, et les maires et échevins de la ville de Pithiviers, concernant la propriété d'une terre sise sur la promenade autour de la ville] ,” Base de données RIHVAGE, consulté le 3 octobre 2022, https://rihvage.univ-tours.fr/omk/items/show/8245.