[Vente d'un demi-arpent de vignes situé derrière le château de Meung par Pierre Cherrière l'aîné à Jacques Jean Lecouteulx du Molay, ancien trésorier de la Caisse de l'extraordinaire]
Type
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Langue
Français
Description
Rassemble dans une même liasse cinq documents : une pièce comportant deux extraits du registre des oppositions du Bureau du conservateur des hypothèques du district de Beaugency des 5 septembre et 11 octobre 1793 ; un acte du pouvoir exécutif du 12 octobre 1793 ; un exploit d'huissier du 11 octobre 1793 ; un certificat du greffier du tribunal du district de Beaugency du 4 octobre 1793 ; la minute d'un acte de vente passé à Meung le 21 février 1793.
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“[Vente d'un demi-arpent de vignes situé derrière le château de Meung par Pierre Cherrière l'aîné à Jacques Jean Lecouteulx du Molay, ancien trésorier de la Caisse de l'extraordinaire],” Base de données RIHVAGE, consulté le 31 décembre 2024, https://rihvage.univ-tours.fr/omk/items/show/8197.
