[Vente d'un demi-arpent de vignes situé derrière le château de Meung par Pierre Cherrière l'aîné à Jacques Jean Lecouteulx du Molay, ancien trésorier de la Caisse de l'extraordinaire]

Type

Date

Format

Langue

Français

Description

Rassemble dans une même liasse cinq documents : une pièce comportant deux extraits du registre des oppositions du Bureau du conservateur des hypothèques du district de Beaugency des 5 septembre et 11 octobre 1793 ; un acte du pouvoir exécutif du 12 octobre 1793 ; un exploit d'huissier du 11 octobre 1793 ; un certificat du greffier du tribunal du district de Beaugency du 4 octobre 1793 ; la minute d'un acte de vente passé à Meung le 21 février 1793.

Consultation

Couverture temporelle

 

Citer ce document

“[Vente d'un demi-arpent de vignes situé derrière le château de Meung par Pierre Cherrière l'aîné à Jacques Jean Lecouteulx du Molay, ancien trésorier de la Caisse de l'extraordinaire],” Base de données RIHVAGE, consulté le 14 décembre 2024, https://rihvage.univ-tours.fr/omk/items/show/8197.