[Vente par la commune de Conflans, représentée par François Forain, maire, à Edward Lee Childe, propriétaire demeurant au château de Perthuis à Conflans, du chemin rural non reconnu n°21 du Perthuis aux Vallées faisant partie de la section A du cadastre de ladite commune]

Type

Date

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Langue

Français

Description

Contient l'acte de vente du 12 décembre 1900, l'arrêté du préfet qui autorise l'aliénation du 28 septembre 1900, la copie d'une délibération du Conseil municipal de Conflans du 17 juin 1900, une demande d'Edward Lee Childe et son épouse (sans date) et un plan indiquant le chemin rural concerné.

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“[Vente par la commune de Conflans, représentée par François Forain, maire, à Edward Lee Childe, propriétaire demeurant au château de Perthuis à Conflans, du chemin rural non reconnu n°21 du Perthuis aux Vallées faisant partie de la section A du cadastre de ladite commune],” Base de données RIHVAGE, consulté le 24 janvier 2020, https://rihvage.univ-tours.fr/omk/items/show/8087.