Certificat à l'appui de chaque vote d'imposition extraordinaire ou d'emprunt. Commune de Châteauneuf-sur-Loire
Type
Date
Format
Langue
Français
Description
Impositions extraordinaires et tableau des emprunts et autres dettes
Droits
Domaine public
Consultation
Collection
Index des lieux
Citer ce document
“Certificat à l'appui de chaque vote d'imposition extraordinaire ou d'emprunt. Commune de Châteauneuf-sur-Loire,” Base de données RIHVAGE, consulté le 22 mai 2024, https://rihvage.univ-tours.fr/omk/items/show/8058.
