Délibération portant vote d'une imposition extraordinaire à l'effet de pourvoir au paiement de la dépense à faire pour payer les frais mis à la charge de la Commune concernant la dépense d'acquisition du château de Châteauneuf-sur-Loire pour y installer la Mairie
Type
Date
Format
Langue
Français
Description
Vu et approuvé, à Orléans, pour le Préfet du Loiret, le 12 déc 1925
Droits
Domaine public
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“Délibération portant vote d'une imposition extraordinaire à l'effet de pourvoir au paiement de la dépense à faire pour payer les frais mis à la charge de la Commune concernant la dépense d'acquisition du château de Châteauneuf-sur-Loire pour y installer la Mairie,” Base de données RIHVAGE, consulté le 21 mai 2024, https://rihvage.univ-tours.fr/omk/items/show/8054.
