Arrêté du Préfet du Loiret. Autorisation. Emprunt et Imposition extraordinaire. Acquisition du château par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Type
Date
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Langue
Français
Description
La commune est autorisée à emprunter 300.000 francs à la Caisse d'Epargne d'Orléans
Droits
Domaine public
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“Arrêté du Préfet du Loiret. Autorisation. Emprunt et Imposition extraordinaire. Acquisition du château par la commune de Châteauneuf-sur-Loire. ,” Base de données RIHVAGE, consulté le 2 mai 2024, https://rihvage.univ-tours.fr/omk/items/show/8050.
