Lettre du Président du Conseil des Directeurs de la Caisse d'épargne d'Orléans au Préfet du Loiret

Type

Format

Langue

Français

Description

Rien de s'oppose à l'approbation de la décision prise par le Conseil municipal de Châteauneuf-sur-Loire

Droits

Domaine public

Consultation

Couverture temporelle

 

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“Lettre du Président du Conseil des Directeurs de la Caisse d'épargne d'Orléans au Préfet du Loiret,” Base de données RIHVAGE, consulté le 21 mai 2024, https://rihvage.univ-tours.fr/omk/items/show/8049.