Arrêté du Préfet du Loiret. Autorisation. Emprunt et Imposition extraordinaire. Aménagement du château (de Châteauneuf-sur-Loire) en vue d'y installer la mairie.
Type
Date
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Langue
Français
Description
Emprunt autorisé au Crédit Foncier de France
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Domaine public
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“Arrêté du Préfet du Loiret. Autorisation. Emprunt et Imposition extraordinaire. Aménagement du château (de Châteauneuf-sur-Loire) en vue d'y installer la mairie. ,” Base de données RIHVAGE, consulté le 21 mai 2024, https://rihvage.univ-tours.fr/omk/items/show/8047.
