Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de Châteauneuf-sur-Loire. Objet: Restauration du bassin du Château

Type

Format

Langue

Français

Description

Demande au Préfet l'autorisation de faire un traité de gré à gré avec l'entrepreneur. Vu et approuvé: à Orléans, le 16 avril 1926

Droits

Domaine public

Consultation

Couverture temporelle

 

Citer ce document

“Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de Châteauneuf-sur-Loire. Objet: Restauration du bassin du Château,” Base de données RIHVAGE, consulté le 20 mai 2024, https://rihvage.univ-tours.fr/omk/items/show/8044.