Lettre du maire de Châteauneuf-sur-Loire au Préfet du Loiret. Il lui adresse pour approbation le traité de gré à gré de la commune avec M. Vion
Type
Date
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Langue
Français
Description
Annotation de la préfecture "renvoyé les 2 ex. sur timbre de traité en demandant copie sur p. libre 14-6-26"
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“Lettre du maire de Châteauneuf-sur-Loire au Préfet du Loiret. Il lui adresse pour approbation le traité de gré à gré de la commune avec M. Vion,” Base de données RIHVAGE, consulté le 17 mars 2025, https://rihvage.univ-tours.fr/omk/items/show/8041.
