Arrêté préfectoral autorisant un emprunt et imposition extraordinaire en vue de l'acquisition du château de Châteauneuf-sur-Loire

Type

Format

Langue

Français

Description

La commune est autorisée à emprunter la somme de 300.000 francs

Droits

Domaine public

Consultation

Couverture temporelle

 

Citer ce document

“Arrêté préfectoral autorisant un emprunt et imposition extraordinaire en vue de l'acquisition du château de Châteauneuf-sur-Loire,” Base de données RIHVAGE, consulté le 23 juillet 2024, https://rihvage.univ-tours.fr/omk/items/show/8011.