Arrêté préfectoral autorisant un emprunt et imposition extraordinaire en vue de l'acquisition du château de Châteauneuf-sur-Loire pour y installer la mairie
Type
Date
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Langue
Français
Description
La commune est autorisée à emprunter la somme de 19.900 francs
Droits
Domaine public
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“Arrêté préfectoral autorisant un emprunt et imposition extraordinaire en vue de l'acquisition du château de Châteauneuf-sur-Loire pour y installer la mairie,” Base de données RIHVAGE, consulté le 30 décembre 2024, https://rihvage.univ-tours.fr/omk/items/show/8010.
