Extrait du Régistre des délibérations du Conseil Municipal de Châteauneuf-sur-Loire

Type

Format

Langue

Français

Description

Demande au Préfet du Loiret de l'exonération d'une partie des droits d'achat du château

Droits

Domaine public

Consultation

Couverture temporelle

 

Citer ce document

“Extrait du Régistre des délibérations du Conseil Municipal de Châteauneuf-sur-Loire,” Base de données RIHVAGE, consulté le 23 juillet 2024, https://rihvage.univ-tours.fr/omk/items/show/8009.