Extrait du Régistre des délibérations du Conseil Municipal de Châteauneuf-sur-Loire
Type
Date
Format
Langue
Français
Description
Demande au Préfet du Loiret de l'exonération d'une partie des droits d'achat du château
Droits
Domaine public
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Collection
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Citer ce document
“Extrait du Régistre des délibérations du Conseil Municipal de Châteauneuf-sur-Loire,” Base de données RIHVAGE, consulté le 22 mars 2025, https://rihvage.univ-tours.fr/omk/items/show/8009.
