Avis aux habitants de Châteauneuf-sur-Loire: une enquête est ouverte sur le projet d'exonération des droits d'enregistrement pour l'acquisition du château

Type

Format

Langue

Français

Droits

Domaine public

Consultation

Couverture temporelle

 

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“Avis aux habitants de Châteauneuf-sur-Loire: une enquête est ouverte sur le projet d'exonération des droits d'enregistrement pour l'acquisition du château,” Base de données RIHVAGE, consulté le 2 mai 2024, https://rihvage.univ-tours.fr/omk/items/show/8006.