Procès-verbal d'enquête, projet d'Exonération des droits d'enregistrement pour l'acquisition du château de Châteauneuf-sur-Loire
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Langue
Français
Description
Il y a lieu de donner suite au projet
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Domaine public
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“Procès-verbal d'enquête, projet d'Exonération des droits d'enregistrement pour l'acquisition du château de Châteauneuf-sur-Loire,” Base de données RIHVAGE, consulté le 2 mai 2024, https://rihvage.univ-tours.fr/omk/items/show/8005.
