Avis du Maire de Châteauneuf-sur-Loire sur le projet d'exonération du droits d'enregistrement pour l'acquisition du château
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Date
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Français
Droits
Domaine public
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“Avis du Maire de Châteauneuf-sur-Loire sur le projet d'exonération du droits d'enregistrement pour l'acquisition du château,” Base de données RIHVAGE, consulté le 29 mars 2025, https://rihvage.univ-tours.fr/omk/items/show/8004.
