Avis du Préfet du Loiret sur la déclaration d'utilité public

Type

Date

Format

Langue

Français

Description

Projet d'acquisition du château par la commune de Châteauneuf-sur-Loire

Droits

Domaine public

Consultation

Couverture temporelle

 

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“Avis du Préfet du Loiret sur la déclaration d'utilité public,” Base de données RIHVAGE, consulté le 6 décembre 2019, https://rihvage.univ-tours.fr/omk/items/show/8003.