Déclaration d'utilité publique de l'acquisition par la commmune de Châteauneuf-sur-Loire de l'ancien château, pour y installer une mairie

Type

Format

Langue

Français

Droits

Domaine public

Consultation

Couverture temporelle

 

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“Déclaration d'utilité publique de l'acquisition par la commmune de Châteauneuf-sur-Loire de l'ancien château, pour y installer une mairie,” Base de données RIHVAGE, consulté le 2 mai 2024, https://rihvage.univ-tours.fr/omk/items/show/8002.