Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de Châteauneuf-sur-Loire
Type
Date
Format
Langue
Français
Description
Vu l'impossibilité de la commune de supporter la dépense, on demande au ministère de ne payer qu'un tiers de la dépense
Droits
Domaine public
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Citer ce document
“Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de Châteauneuf-sur-Loire,” Base de données RIHVAGE, consulté le 29 mars 2025, https://rihvage.univ-tours.fr/omk/items/show/8001.
