Lettre du Préfet du Loiret au Maire de Châteauneuf-sur-Loire, lui rappelant les termes des lois du 31 déc 1936 et 4 mars 1938
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Français
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“Lettre du Préfet du Loiret au Maire de Châteauneuf-sur-Loire, lui rappelant les termes des lois du 31 déc 1936 et 4 mars 1938,” Base de données RIHVAGE, consulté le 28 mars 2025, https://rihvage.univ-tours.fr/omk/items/show/7971.
